Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société ORÉA FRANCE
ORÉA FRANCE – SASU au capital de 1 €
Siège social : 167 Boulevard des États-Unis, 69008 Lyon
RCS Lyon : 992 195 016
Site : www.orea-france.com
Représentée par : Jessica DANELOUTI
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet https://www.orea-france.com/
Ci-après « Le client »
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations proposées par ORÉA FRANCE. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Prestation
ORÉA propose des expériences de relaxation, méditation, bains sonores, bains flottants et ateliers de bien-être non médicaux.
Ces prestations peuvent être organisées :
– dans des piscines municipales,
– des piscines privées,
– des spas, hôtels, centres de bien-être,
– ou tout autre lieu partenaire.
Sécurité et responsabilités des lieux partenaires
– Chaque établissement hôte demeure pleinement responsable de la conformité, sécurité et maintenance de ses installations aquatiques.
– ORÉA FRANCE reste responsable de tout le matériel qu’elle apporte sur place (flotteurs, équipements sonores, matériel d’ambiance).
Retraites et ateliers
Les retraites peuvent être organisées :
– soit directement par ORÉA FRANCE en centralisant la prestation,
– soit en partenariat avec des prestataires tiers (hébergement, restauration, location de salle),
– soit en tant qu’intermédiaire selon les événements.
Les conditions spécifiques de chaque retraite pourront être précisées dans une fiche dédiée.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
ORÉA FRANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Réservation (Commande)
Les réservations se font exclusivement via BilletWeb ou via toute autre plateforme de billetterie indiquée sur le site.
Toute validation de commande vaut acceptation :
– du descriptif de l’événement,
– des présentes CGV,
– et des règles spécifiques mentionnées sur la fiche de l’événement.
Les billets ne sont pas nominatifs, ce qui permet au client de les transférer librement à un tiers si nécessaire.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont acceptés via :
– BilletWeb (CB)
– Stripe (CB)
Aucune commande n’est confirmée sans validation du paiement.
Les factures sont automatiquement générées via BilletWeb.
Sécurisation du paiement
Les paiements sont gérés par des prestataires certifiés conformes à la norme PCI-DSS garantissant la sécurité des transactions bancaires.
ORÉA FRANCE ne stocke aucune donnée bancaire.
Report, modification d'une date de préstation
En cas d’empêchement lié à l’organisation (indisponibilité de l’intervenant, problème structurel du lieu, incident technique), ORÉA FRANCE pourra :
– reporter la séance,
– proposer un avoir,
– ou transférer les participants sur une autre date.
Le client sera informé par email. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
Annulation de la prestation
Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations :
→ d’activités de loisirs à une date ou période déterminée
→ ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Ainsi, sauf annulation par ORÉA FRANCE, aucun remboursement n’est possible.
Les billets étant non nominatifs, le client peut librement céder sa place à une tierce personne.
Remboursement
Aucun remboursement n’est effectué, sauf en cas d’annulation pure et simple de l’événement par ORÉA FRANCE, sans possibilité de report.
Garantie
Les prestations proposées sont des services de bien-être et de relaxation non médicaux.
Aucune garantie de résultat n’est fournie.
Assurance
ORÉA FRANCE dispose d’une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses activités ambulantes, ses installations et ses interventions.
Les lieux partenaires restent responsables de leurs équipements, bassins, sols, installations électriques, systèmes de sécurité et conformité réglementaire.
Droit d'opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, le client peut s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel :
www.bloctel.gouv.fr
ORÉA FRANCE ne réalise aucun démarchage téléphonique.
Protection des données personnelles
ORÉA FRANCE collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes, via BilletWeb et Stripe.
Le client dispose des droits :
– d’accès
– de rectification
– de suppression
– d’opposition
Conformément au RGPD.
Cookies, mesures d’audience (Google Analytics) et outils techniques peuvent être utilisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
Aucune donnée bancaire n’est stockée.
Demande de suppression : contact@orea-france.com
Propriété intelectuelle
Tous les éléments créés ou diffusés par ORÉA FRANCE (visuels, textes, concepts, expériences, noms, supports audio, contenus pédagogiques, vidéos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, exploitation commerciale ou transformation est strictement interdite sans autorisation écrite.
Responsabilité
ORÉA FRANCE met tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité de ses prestations.
La responsabilité d’ORÉA FRANCE ne pourra toutefois être engagée en cas de :
– mauvaise utilisation de la prestation par le client,
– comportement dangereux dans l’eau,
– non-respect des consignes de sécurité,
– incident relevant du lieu partenaire (panne technique, eau, éclairage, infrastructure),
– cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Durée des conditions générales de ventes
Les présentes CGV restent en vigueur jusqu’à leur mise à jour.
Droit applicable, litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation via :
Médiation Conso – AME
www.mediationconso-ame.com
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Lyon.